Clause n°2 : Dispositions Générales.

Clause n° 3 : Prestations proposées.

L’EI Hélène LOMBARDI propose des ateliers artistiques et créatifs en présentiel (dessin, activités créatives et artistiques), ainsi que des formules d’abonnement et une séance d’essai.

Les caractéristiques essentielles des prestations (contenu, durée, modalités, tarifs, conditions d’inscription) sont présentées sur le site internet www.nui-dessin-peinture.fr.

Ces informations contractuelles sont fournies en langue française et font l’objet d’un récapitulatif lors de la validation de la réservation.

Les photographies, visuels et illustrations présentés sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle.

Les prestations sont strictement personnelles. La réservation d’une séance ou d’une formule d’abonnement est nominative et ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’EI Hélène LOMBARDI.

Clause n° 4 : Prix 

Clause n° 5 : Conclusion du contrat en ligne.

Le Client procède à sa réservation en ligne sur le site www.nui-dessin-peinture.fr en suivant les étapes suivantes :

• consultation des informations relatives aux prestations (contenu, modalités, tarifs),

• choix de la séance, de la formule ou du créneau souhaité,

• prise de connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

• saisie des informations personnelles nécessaires à l’inscription (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone),

• vérification du récapitulatif de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,

• validation de la réservation et paiement en ligne.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa réservation, précisant notamment la prestation choisie, la date, l’horaire, le lieu de l’atelier et, le cas échéant, les informations pratiques nécessaires à sa participation.

La réservation est considérée comme définitive à compter de l’envoi de cet email de confirmation.

Conformément à l’article 1366 du Code civil, les données enregistrées par le système de réservation constituent la preuve de la transaction.

L’EI Hélène LOMBARDI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas de demande anormale, de fraude, de non-paiement, ou pour tout motif légitime.

Clause n° 6 : Offres spéciales et avantages.

Les tarifs des prestations peuvent inclure, selon les formules proposées, des avantages commerciaux tels que des remises, tarifs préférentiels ou séances offertes (notamment dans le cadre des abonnements ou de la séance d’essai).

Ces avantages sont précisés sur le site www.nui-dessin-peinture.fr au moment de la réservation et ne sont valables que dans les conditions et pour la durée indiquées.

Ils ne peuvent en aucun cas être cumulés entre eux, ni donner lieu à remboursement, échange ou compensation, sauf stipulation contraire expressément prévue dans les présentes CGV.

Clause n° 7 : Modalités de paiement.

Le paiement des prestations est exigible en totalité au moment de la réservation.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont à aucun moment conservées par l’EI Hélène LOMBARDI.

En validant sa réservation et en communiquant ses coordonnées bancaires, le Client autorise l’EI Hélène LOMBARDI à débiter le montant correspondant au prix de la prestation choisie.

En cas de refus de paiement, d’incident ou d’impossibilité de débit, la réservation est automatiquement annulée.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la réservation.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel, l’EI Hélène LOMBARDI se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier concerné, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Clause n°8 : Droit de rétractation – Annulation – Report – Force majeure.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, telles que les ateliers organisés à dates fixes. En conséquence, l’inscription à un atelier ou à une formule d’abonnement est ferme et définitive et ne bénéficie pas du droit légal de rétractation.

Par dérogation à l’absence de droit de rétractation légal, et à titre de politique commerciale, l’EI Hélène LOMBARDI applique les conditions d’annulation et de report suivantes :

Séances à l’unité.

Toute annulation intervenant plus de soixante-douze (72) heures avant la date prévue pourra donner lieu, d’un commun accord entre l’EI Hélène LOMBARDI et le Client, à un remboursement ou à un report sur une autre séance.

En cas d’annulation moins de soixante-douze (72) heures avant la séance, ou en cas d’absence non signalée, la séance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié. Elle pourra toutefois, à titre exceptionnel, sous réserve de disponibilité et à la décision de l’EI Hélène LOMBARDI, être reportée sur une autre séance.

Formules d’abonnement.

En cas d’interruption anticipée d’un abonnement à l’initiative du Client, les séances déjà effectuées restent dues et sont facturées au tarif unitaire des ateliers en vigueur. Le montant éventuellement réglé d’avance est alors recalculé en conséquence, et le solde est remboursé, déduction faite des séances effectivement réalisées au tarif plein.

Les avantages tarifaires liés aux formules d’abonnement (remises, séance offerte, tarifs préférentiels) sont conditionnés à la réalisation complète de la formule souscrite et ne sont pas applicables en cas d’arrêt avant son terme.

Toute séance incluse dans un abonnement annulée moins de soixante-douze (72) heures avant sa tenue, ou non honorée sans justification, est considérée comme consommée.

Organisation des ateliers.

L’inscription à un atelier est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif à l’adresse communiquée par le Client lors de la réservation, précisant notamment la date, l’horaire, le lieu et, le cas échéant, les informations pratiques nécessaires au bon déroulement de la séance.

Les dates et horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent être exceptionnellement modifiés pour des raisons d’organisation, de sécurité ou en cas de force majeure. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation d’un atelier du fait de l’EI Hélène LOMBARDI (indisponibilité, effectif insuffisant, empêchement majeur, force majeure), le Client se verra proposer, au choix, un report sur une autre date ou le remboursement des sommes versées pour la séance concernée.

Force majeure.

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment pandémie, mesures gouvernementales, interdiction administrative, catastrophe naturelle, grève, intempéries majeures, maladie grave, accident, indisponibilité des locaux, etc.) rendant impossible la tenue d’un atelier, celui-ci pourra être reporté.

Si le report n’est pas possible, la séance sera annulée et les sommes versées pour la séance concernée seront remboursées, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation complémentaire.

Clause n°10 : Garanties.

L’EI Hélène LOMBARDI est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des ateliers proposés, et non à une obligation de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences, méthodes et moyens nécessaires au bon déroulement des séances, dans un cadre bienveillant, respectueux et professionnel.

Les ateliers ont pour objet la pratique artistique et créative. Ils ne garantissent aucun niveau de progression particulier, ni aucun résultat spécifique, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du participant, de sa régularité et de ses capacités propres.

Chaque participant demeure responsable de sa participation, de son matériel personnel, de ses effets, ainsi que de son comportement au sein du groupe. L’EI Hélène LOMBARDI ne saurait être tenue responsable des dommages causés par le participant à lui-même, aux autres ou au matériel, sauf faute prouvée de sa part.

La responsabilité de l’EI Hélène LOMBARDI ne pourra être engagée qu’en cas de manquement établi à ses obligations contractuelles, et sera en tout état de cause limitée au montant de la prestation effectivement réglée par le Client.

Clause n°11 : Limitation de responsabilité.

La responsabilité de l’EI Hélène LOMBARDI ne pourra en aucun cas être engagée en cas de survenance d’événements indépendants de sa volonté ou de toute cause extérieure (notamment force majeure, défaillance des locaux, du matériel mis à disposition par des tiers, interruption de service, accidents imputables aux participants eux-mêmes ou à des tiers).

Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de l’EI Hélène LOMBARDI est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs, personnels et certains, dûment prouvés par le Client.

En aucun cas, l’EI Hélène LOMBARDI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, perte de chance, perte d’exploitation, manque à gagner, préjudice commercial, préjudice d’image ou atteinte à la réputation.

L’EI Hélène LOMBARDI ne saurait être tenue responsable des litiges pouvant intervenir entre participants, ni des dommages causés par un participant à un autre participant ou à ses biens, sauf faute prouvée de sa part dans l’organisation ou la surveillance de l’atelier.

Chaque participant demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, conseils, techniques et pratiques artistiques transmis au cours des ateliers, ainsi que des interprétations personnelles qu’il en tire.

Clause n°12 : Réclamations.

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l'EI Hélène LOMBARDI par simple email à l’adresse suivante : contact@nui-dessin-peinture.fr

Clause n° 13 : Droits de propriété intellectuelle.

Les supports pédagogiques, documents, exercices, fiches, propositions créatives, déroulés d’ateliers, textes explicatifs et plus largement tout contenu original créé par l’EI Hélène LOMBARDI dans le cadre des ateliers demeurent sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel et privé par le Client. Toute reproduction, diffusion, transmission à des tiers, exploitation commerciale ou réutilisation professionnelle, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’EI Hélène LOMBARDI, est interdite.

Les images, photographies, œuvres, modèles anatomiques ou visuels de référence éventuellement utilisés pendant les ateliers à des fins pédagogiques, d’inspiration ou d’étude (notamment issus de banques d’images, d’ouvrages ou de plateformes telles que Pinterest) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés uniquement comme supports de travail, sans transfert de droits.

Le Client s’interdit de reproduire, de diffuser ou d’exploiter ces supports en dehors du cadre strictement personnel de l’atelier, ainsi que de reproduire le concept, la structure ou l’organisation pédagogique des ateliers dans un but commercial ou concurrentiel.

Clause n° 14 : Confidentialité.

L’EI Hélène LOMBARDI s’engage à conserver une stricte confidentialité sur toutes les informations personnelles, échanges, propos ou éléments de nature privée qui pourraient être partagés par le Client dans le cadre des ateliers.

De la même manière, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges, propos, partages et créations des autres participants, qu’ils aient lieu pendant les séances ou en dehors, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord exprès des personnes concernées.

Les ateliers se déroulant en groupe, l’EI Hélène LOMBARDI ne saurait toutefois être tenue responsable d’une éventuelle divulgation d’informations par un autre participant, mais s’engage à rappeler et faire respecter un cadre de bienveillance, de respect et de confidentialité au sein du groupe.

Clause n°15 : Disponibilité et présentation.

Les inscriptions aux ateliers sont prises dans la limite des places disponibles.

L’EI Hélène LOMBARDI se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité des locaux, de problème technique (système de réservation ou de paiement), ou pour tout empêchement majeur indépendant de sa volonté.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer, au choix, un report sur une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées pour la séance concernée, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Clause n°16 : Accueil des mineurs – Responsabilité – Assurance.

Les ateliers sont ouverts aux adultes et aux adolescents à partir de 12 ans, sous réserve, pour les mineurs, de la fourniture préalable d’une autorisation écrite du représentant légal.

Pour des raisons de sécurité, de protection du mineur et de l’intervenante, et afin d’éviter toute situation d’isolement, l’EI Hélène LOMBARDI se réserve le droit de refuser ou de reporter une séance lorsque le mineur est le seul participant inscrit à un atelier collectif.

Dans ce cas, la séance ne pourra être maintenue qu’en présence d’au moins un autre participant (adulte ou mineur) ou, à défaut, en présence sur place d’un adulte référent désigné par le représentant légal.

Chaque participant doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile pour les dommages qu’il pourrait causer à lui-même, aux autres participants ou au matériel.

Pour les participants mineurs, une attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité pourra être exigée, ainsi que l’autorisation parentale, préalablement à la participation aux ateliers.

Le représentant légal reconnaît demeurer civilement responsable du mineur pendant toute la durée de la prestation.

Clause n°17 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité l’EI Hélène LOMBARDI afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, et notamment ceux du lieu de domicile du Client pour les litiges impliquant un consommateur.

Clause n° 17: Mentions légales.

Les mentions légales sont consultables ici.

Clause n° 18 : Politique de confidentialité.

Notre politique de confidentialité est consultable ici.